PV du 26.06.2014

 

 

                                     

 

 

 

 

 

 

PROCES VERBAL CHSCT EXTRAORDINAIRE DU 26/06/2014

 

      Participants :

 

M. Frédéric BOURDEAU Président du CHSCT

M. Timothee PELGRIMS Assistant RS

M. Thierry MONPAYS COSEC

 

M. Bernard CORDIER Secrétaire du CHSCT

M. Jean-Emmanuel WILLAUME Secrétaire Suppléant du CHSCT

M. Sébastien DUBUS Membre du CHSCT

M. Robert GOSSELIN Membre du CHSCT

M. Pascal FERRAND Membre du CHSCT

M. Vincent MENEGHETTI Membre du CHSCT

M. Yan BONNENFANT Membre du CHSCT

 

 

       Absents :

 

M. Bertrand PARFAIT Membre du CHSCT

Mlle Marie ROSSI Inspectrice du Travail

Docteur Catherine ABIVEN Médecin du travail

Docteur Nathalie LISSAK Médecin du Travail

1. Informations du Président.

 

1. Consultation.

Présentation de la GOP de METZ :

Les Membres du CHSCT ont reçu au préalable de la réunion, les annexes pour consultation (cf. annexe 1)

 

Avis TS de la GOP de DIEULOUARD

 

Nous émettons un avis négatif motivé par la mise en place de deux CPCI annexes en Gare de RAMBUCOURT et  d’ARS sur MOSELLE. Cette décision accroit  le risque de somnolence au volant.

 

Exemple avec CPCI annexe : TS de 8h30 (+10 mn aller et 10 mn retour comptés en TQ non pris en compte dans la DTE).

          

Programmes semestriels :

Les Membres du CHSCT ont reçu au préalable de la réunion, les annexes pour consultation (cf. annexe 2)

 

AVIS PROGRAMMES SEMESTRIELS

 

 

Nous émettons un avis négatif motivé par l'absence de prise en compte de notre direction des préconisations de l'IN 2424.

 

Programmer des GPT de 4 nuits en utilisant  les RU, RN, RNI pour amortir la 5ieme nuit 
Le CHSCT invite les dirigeants à programmer les RNI (infra) de l'année en cours sur le programme 2015. Monsieur Xavier OUIN lors de la table ronde a écrit que les RNI devront être programmés pour faire 4 nuits.

 

Les programmes de l’USR1 nous sont arrivés tardivement, après les avoir examinés nous dénonçons le comportement du DPX qui a changé le programme de  Monsieur Willaume J.E quand il a appris sa désignation en tant que membre du CHSCT.

 

 

                     

Les membres  du CHSCT ont constaté, à l’examen des programmes semestriels, que des agents dépasseront les 65 nuits au regard du programme du deuxième semestre :

 

8 agents USR2 LOT 2

 

Judith Alex :                                        

Pierre Prosper :                                     

Alibert  Yannick                  

Tixier Rémy                        

Viard Gilles                         

Dierstein  Marcel                

Lemire Christophe               

Prugnaud Denis                    

 

 

6 agents USR2 LOT 3

 

Alard Wilfried                                      

Bonnet Jérémy                                      

D’Alfonso Alessandro          

Lepretre Philippe                                   

Meunier Alain                      

Robillard Frédéric  

 

 

 

Le Président s’est engagé à ce que les agents concernés ayant plus de 65 nuits (programme réel 1^er semestre + programme 2^nd semestre) soient basculés au régime C. Cette décision a été prise dans le but de prévenir les risques liés au travail de nuit et sera reprise au document unique par le COSEC compte tenu de l’utilisation des agents sans rotation jour/nuit liée aux compétences particulières exigées sur les postes de nuit.                         

La Direction initiera, par ailleurs, une étude va être menée sur le lot 2 pour apprécier les possibilités d’optimisation et de réduction des TS sur une période d’une semaine et hors production.

Concernant l’USR1 le président a rappelé qu’une audience a été acceptée et programmée pour traiter ce sujet.

Les membres ont avisé le président qu’une enquête pour risque grave va être menée pour l’USR1. Deux membres seront désignés pour cette enquête. Un dirigeant de l’USR 1 sera désigné pour représenté l’établissement.

 

1. Sujets divers :

• Validation du PV de CHSCT du 10 avril 2014 et PV de CHSCT zéro du 18 juin 2014

Les PV de CHSCT ont été validés pour diffusion

 

• Rapport préventif Hébergements de Meyzieu

 

• Droit d’alerte VFLI

Lors du mouvement social reconductible  du 10  juin, aucune démarche de l’Etablissement n’a été faite pour assurer la production  par les agents de VFLI. Les membres du CHSCT sont d’accord avec ce constat la procédure du droit d’alerte est donc terminée.

 

• Outillage RPM 

Des investissements ont été réalisés au sein de l’équipe RPM lampes, cagoules, boulonneuses pour améliorer les conditions de travail.

Un nouvel alésoir est présenté en séance pour remplacer le matériel, il est légèrement plus lourd mais il s’agit du seul modèle qui a pu être trouvé.

 

• Filtres polarisants amovibles pour les logements ULNV

Des membres du CHSCT s’engagent à vérifier si des matériaux peuvent permettre de palier aux problèmes de rideaux non occultant. Les agents souhaitent rester dans leur hébergement notamment pour confectionner leur repas et conserver un bon repos dans une installation ne comportant de bruit lié aux opérations de ménage.

 

 

• Problèmes de téléphonie Dieulouard

Les lignes téléphoniques ne sont pas installés sur le chantier, cela ayant des conséquences la communication et notamment sur les dépêches. Les communications par portable via SFR sont aussi de très mauvaise qualité.

Le président rappelle que les échanges de dépêche se font par radio en priorité, des cartes 3G Bouygues vont être fournies selon les besoins et un achat de téléphone Bouygues sera examinés pour les besoins prioritaires.

 

 

• Visite semi réfectoire et hébergement 

Des solutions alternatives à l’hébergement fer ont été visitées par Yan Bonnenfant, membre du CHSCT et des représentants de l’UES. Il s’agit de semi pour les hébergements et le réfectoire commun. Des sas de décontamination sur le même modèle ont également été visités. Cette visite a satisfait les différentes personnes présentes.

Avis favorable du CHSCT avant pré-examen. Les membres du CHSCT souhaitent pouvoir relire le futur cahier des charges avant envoi. De mêmes 2 membres en fonction de l’avancement programmeront une mission à ALBI quand les plans définitifs seront réalisés.

Il faudra prévoir un emplacement pour la réception/expédition du nettoyage  des nouveaux vêtements de travail

Le président accepte cette proposition.

 

 

1. Questions débattues en séance :

 

1 – Nous demandons que la SNCF participe à l’achat de la 1^ère paire de lunettes de sécurité.

 

La paire de secours (deuxième paire de lunette) est remboursée aux agents selon les conditions reprises dans la note (annexe 1)

 

 

 

2 – Si un agent casse ses verres de lunettes de sécurité, qui rembourse quoi exactement ? Comment la procédure de remboursement est-elle faite ?

 

Il n’y a pas de prise en charge prévue en cas de casse. Les situations particulières ont déjà fait l’objet d’un accord du DET.

 

 

 

3 – Sur le Journal Info LOG national d’avril 2014 partie sécurité, il y a 2 missions observées : le management de la santé, l’évaluation des règles et application des règles relatives à la santé.

   -De quelle santé on parle ?

   -Quelles définitions donnez-vous à ces missions ?

 

 

 

"L’Audit de Sécurité du Personnel (ASP) est chargé, notamment en application de la directive RG 0004, des deux missions suivantes :

 

• apprécier le management de la santé et de la sécurité au travail

 

• évaluer les conditions d’application des règles relatives à la santé et à la sécurité au travail sur le terrain (source : courrier de correspondance de la Direction des Audits de Sécurité annonçant l'ASP) ".

 

 

L'article L4121-1 du code du travail précise : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs."

 

Le terme "santé" est celui repris dans le texte RG011 : il s'agit de la protection de la santé physique et mentale de chaque salarié.

 

La définition du management de la santé et sécurité au travail est reprise au chapitre 2 du RG011 :

"Evaluer les conditions d'application des règles ..." : l'auditeur s'appuie sur les obligations de l'employeur (le DET) précisées au ch. 2.3.3 du RG 011, sur les obligations du code du travail applicables.

 

Les 2 missions de l'ASP se répartissent donc en une évaluation du management (organisation, institution des règles, bilans, veille, suivi indicateurs) et en une évaluation de l'application opérationnelle sur le terrain.

 

Lors de cet audit, 13 domaines de risque ont été évalués.

 

 

 

 

4 – Le vendredi 28 mars 2014, c’était la journée nationale du sommeil, il a été communiqué qu’une étude démontrait qu’une personne sur 10 somnolait pour se rendre au travail.

Nous vous demandons en urgence d’effectuer une enquête sur la somnolence de tous les agents travaillant de nuit sur le trajet retour du travail.

 

Aucun accident ne justifie une enquête en urgence sur l’Etablissement. Le président propose d’échanger sur les modalités d’un tel travail (recherche auprès de l’INRS, appui de l’ergonome Yann Poley, questionnaires ou toute autre idée). Un financement sur le budget QVT est envisageable.

Les membres du CHSCT votent le refusent de la proposition du président considérant que les préconisations de l’IN2424 ne sont pas mises en œuvre.

5 -Quel est le devenir des engins de mesures? Les opérateurs se perdent dans les dates différentes annoncées. Peut-on avoir des informations plus fiables?

L’Etablissement ne dispose pas d’informations récentes permettant de fiabiliser les dates de suppression des engins. L’homologation des engins Eurailscout conditionne ces dates. L’UFM160 doit encore faire l’objet de la validation de 2 critères (dressage et écartement), il circule à ce jour à vitesse limite de 60 km/h.

 

6 - Qui va programmer la V7, EURAILSCOUT ou l'INFRALOG ? Dans le cas où ce serait l’INFRALOG National, quelle en serait la raison ? Ne serait-il pas judicieux de mieux s'occuper de nos propres engins, plutôt que ceux d'une entreprise privée?

A ce jour, l’Etablissement est sollicité pour la programmation. Cela constitue une charge de travail permettant de pérenniser les emplois de la cellule programmation malgré la perte des engins pour l’UES.

7 - L'UFM 160 est programmé par l'INFRALOG National ! Comment est-ce facturé, et à quel prix ? La mise en concurrence a-t-elle déjà commencée ?

Suite à la prise de participation de 50% dans Europool (propriétaire d’Eurailscout) par SNCF, un pacte d’actionnaires a été signé avec Strukton Rail (également actionnaire à 50%).

Ce pacte énonce les règles de partenariat dans Europool ainsi que la contractualisation exclusive de services par SNCF auprès d’Eurailscout.

En accord avec ce pacte, SNCF et Eurailscout ont signé un contrat précisant les termes et les conditions de fourniture de ces services.

Pour l’année 2014, nous avons passé une commande à Eurailscout pour des services de mesures de géométrie de la voie & de la caténaire par l’engin UFM-160.

Le montant est de 2,475 M€ et comprend une part fixe (2,145 M€ pour la mise à disposition de l’engin) et une part variable (0,330 M€ pour les km de voie inspectés).

 

8 - De nouvelles rames (WAGON PUPITRE) devraient faire leurs apparitions. Nous aimerions savoir combien d'opérateurs seront prévus par rames? Quels critères de recrutements? Quelles formations auront les opérateurs?

Il s’agit pour l’instant d’un essai. Un opérateur est prévu pour le second semestre 2014. Deux autres rames seront sont prévues en cas de réussite. Leur équipement en personnel dépendra des tests.

 

9 - Les agents de l'UES aimeraient que la DCI de 2008 soit respectée et appliquée! A savoir une prise de service le lundi à 13H00 et une fin de service à 12H00 le vendredi ainsi que les repos de 60 heures au domicile de l'agent.

Le DUO souhaiterait que les agents lui expriment ce type de demande directement et corriger les éventuels écarts.

 

10- Où en est le déploiement du télétravail à l’INFRALOG National (RH 0942). Quels personnels peuvent y prétendre ? Notre Etablissement a-t-il mis en place ce dispositif qui améliore la qualité de Vie au travail et qui rentre dans la notion de performance globale voulue par notre Président Guillaume PEPY ?

Le DET ne valide pas la mise en œuvre du télétravail  sur l’établissement. L’activité et la charge de travail ne sont compatibles. La mise en œuvre d’un contrat (avenant) en télétravail nécessite des aménagements et un surcoût qui doit être justifié.

 

11 -L’O.J. 4 «  Souffrance au travail, Analyse des risques psycho-sociaux » de la CFHSCT des 19 et 20 juin traite d’une montée en puissance de la souffrance au travail et d’une démarche de diagnostique pluridisciplinaire concernant le fonctionnement de l’INFRALOG National. Le Comité souhaite ne pas être mis à l’écart de ces démarches et demande que lui soient remises toutes les informations s’y rapportant.

Le président du CHSCT n’a pas été informé de cette démarche. Il informera en toute transparence comme à l’accoutumée les membres du CHSCT.

 

12- Nous proposons que l’établissement fournisse un formulaire type de réclamation sur les problèmes que rencontrent les agents lors des réservations effectués par  ORFEA.

Si le principe de cette proposition intéresse l’Etablissement pour imposer des pénalités à Orféa, leur traitement et la charge de travail doivent faire l’objet d’un examen pour mesurer la faisabilité ou les ressources actuelles du Pôle Achat.

Les membres du CHSCT signalent par ailleurs les conditions d’hébergement déplorables de l’hôtel Picardy et l’hôtel du Nord à la Gare du Nord et demandent qu’ils ne soient pas utilisés lors des réservations de chambres.

 

13- (Reprise question DP) Qui a l'entretient des caisses maritimes ? A ce jour rien n'a été effectué nous demandons un état des lieux de toutes les caisses maritimes et surtout les réparations. Le comité demande un état des lieux des sols, climatisations, literie, peinture extérieure. L’entretien des climatisations est-il effectué tous les ans?

L'entretien courant est du ressort de l'Unité. Si investissements nécessaires, elle en fait la demande auprès du Pole OTP chaque fin d'année pour le budget suivant.

Un registre est mis à disposition du personnel

_Les interventions sur les installations de la base vie sont faite à la demande et de manière rapide (10 sanibroyeurs changés chaque année, idem chauffe-eau, idem pour autres dépannage)

_Tous les matelas sont à ce jour remplacés ou en cours de remplacement (Budget QVT)

_Pas eu connaissance de problème concernant les sols des caisses

_A chaque installation d’une base vie, un état des lieux est réalisé par un technicien logistique

_Tous les extincteurs ont été vérifiés en MAI 2014

_Pour les détecteurs d’incendie, ils fonctionnent, le remplacement des piles est en cours

_Une analyse de l’eau est réalisé sur chaque installation de la base vie.

_Pour la peinture des caisses maritimes, un état de lieu peut être réalisé mais un budget devra être débloqué

_Les vérifications électriques de chaque caisse ont été réalisées en 2013 par DEKRA et les travaux derrière cette vérification sont amorties (délai entre 2 vérifications : 2 ans)

_Pour les climatiseurs et comme le prévoit l'article R224-59-1 Décret 2010-349 du 31 mars 2010 :

 Seuls les climatiseurs ayant une puissance nominale à 12kwa, sont soumis à vérifications annuelles, de ce fait les climatiseurs de type Windows ne sont pas concernés et l’unité attend la fiche technique du fournisseur pour les climatisations Spleen système : après renseignement de Jean Michel BOUZIN ces climatisations une puissance de 5,7 KWA maxi donc elles ne sont pas concernés par des vérifications annuelles.

Les membres signalent les risques potentiels de heurt des blocs de climatisation ainsi que l’état de la serrure d’un Bungalow.

Le président souligne l’investissement des agents logistique et précise qu’un constat comportant des manques factuels devrait être réalisé.

 

Une inspection des caisses maritimes a été votée  à l’unanimité par les membres.

 

 

Heure de fin de la réunion : 14h40