• Règlement

    REGLEMENT INTERIEUR

    De l’Association de Gestion de l’Espace Restauration USR2

     

    OBJET :

    Le présent règlement à pour but d’établir les règles de fonctionnement de l’espace restauration et les obligations des membres de l’association.

    Il ne s’oppose en rien aux règlements RH et PS9 qui s’appliquent aux salariés de la SNCF dans le cadre de leurs missions et qui prévalent sur le présent règlement.

    ARTICLE 1 :

    Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association mis à disposition par la SNCF.

    La consommation d’alcool est interdite dans l’enceinte de l’espace restauration hormis le cas prévu par l’article 3 de la directive RH0278 dont une copie est reprise en annexe du présent règlement.

    Il est interdit aux membres de l’association d’introduire des boissons alcoolisées et autres substances illégales dans ces mêmes locaux.

    Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages de sécurité et veiller à la bonne occupation des lieux.

    De façon générale, les adhérents doivent user des locaux mis à leur disposition en « bons pères de familles » en veillant notamment à ne pas adopter un comportement inapproprié.

    ARTICLE 2 :

    Les activités de l’association se déroulent sous la responsabilité des bénévoles de celle-ci.

    ARTICLE 3 :

    Le président d’honneur, le président et le vice président ont seuls autorité pour exclure ou interdire l’accès à tout usager ne respectant pas les horaires, ne respectant pas les équipements de sécurités et dont le comportement serait contraire aux règles de sécurité ou de bienséance en vigueur dans l’association.

    ARTICLE 4 :

    Toute utilisation des locaux ou /et matériel mis à disposition par la SNCF pour l’association en dehors des horaires prévues doit être soumis à l’autorisation du Dirigeant de l’Unité USR2.

    ARTICLE 5 :

    Les membres de l’association sont tenus de respecter les dispositions de sécurité du présent règlement et se conformer aux consignes des préposés de l’association.

    A défaut la responsabilité de l’association est dégagée et le membre pourra être exclu sans préavis de l’association.

    La SNCF se réserve le droit d’engager d’autres sanctions prévues par les règlements RH en vigueur.

    ARTICLE 6 :

    Les personnes extérieures à l’association peuvent bénéficier de la restauration si celles-ci y ont été expressément invitées et/ou autorisées par un membre de l’association doté du statut SNCF.

    Pour des raisons de capacités et de sécurité, l’intendance doit obligatoirement donner un avis favorable pour que les personnes extérieures soient acceptées.

    ARTICLE 7 :

    Le montant de la cotisation annuelle est fixé annuellement lors de l’assemblée générale de l’Association.

    En accord avec et les responsables intendances (problème de capacité), certaines personnes extérieures à l’association pourront devenir membres de celles-ci à condition qu’elles contractent une carte d’adhérent.

    Seul le président de l’association en collaboration avec les responsables intendances auront le pouvoir d’accepter ou de refuser un nouveau membre n’ayant pas le statut SNCF.

    ARTICLE 8 :

    Le prix du repas et du petit déjeuner pour les membres et pour les personnes extérieures à l’association est fixé chaque année lors de l’assemblée générale sur proposition de l’intendant. Le prix du repas et du petit déjeuner pour les membres et pour les personnes extérieures est affiché dans l’espace restauration.

    Le prix de la boisson fraiche est fixé par l’intendant et révisable à tout moment. Le prix de celles-ci est affiché à proximité.

    ARTICLE 9 :

    Le paiement des repas s’effectue chaque fin ou début de semaine auprès des intendants.

    Chèques et espèces sont les seuls moyens de paiement acceptés.

    ARTICLE 9 :

    Le paiement des repas s’effectue chaque fin ou début de semaine auprès des intendants.

    Chèques et espèces sont les seuls moyens de paiement acceptés.

    ARTICLE 10 :

    Les horaires de services sont adaptables en fonction des besoins de la production.

    Les horaires en vigueur pour le chantier sont affichés de manière visible par les intendants dans l’espace restauration.

    Exceptionnellement en cas d’aléas de chantier il sera possible de se restaurer en dehors des horaires prévus en avisant les intendants dès que possible.

    En cas de retard non signalé ou non justifié, les intendants se réservent le droit de ne pas servir l’agent et de facturer le prix du repas à l’agent.

    L’inscription aux repas doit être effectuée une semaine à l’ avance sur le tableau prévu à cet effet.

    Si un repas doit être décommandé pour quelles que raisons que ce soit, celui-ci devra être décommandé le plus tôt possible. Les intendants se réservent le droit de facturer un repas commandé et non consommé.

    ARTICLE 11 :

    Tout acte de discrimination contre des personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur sexe ou de leur appartenance vraie ou supposées, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée entrainera une radiation irrévocable de l’association.

    ARTICLE 12 :

    Conformément à la convention liant l’association à l’Etablissement INFRALOG National, aucun membre ne peut donner d’ordre de travail aux intendants.

    Seul le Dirigeant de Proximité, le Dirigeant d’Unité ou son remplaçant ont autorité sur le personnel affecté à l’intendance. Ils sont responsables de la programmation, du remplacement, de la formation et de tous les actes de management prévu par la SNCF. Ces mêmes responsables de l’Unité sont également responsables du respect des mesures d’hygiène et de traçabilité applicable à la restauration collective ainsi que de la conformité des locaux aux normes en vigueurs.

    ARTICLE 13 :

    Tous les membres ont accès aux communs de la cuisine et devront respecter les consignes de sécurité et faire preuve de civisme en ce qui concerne l’hygiène. (WC COMMUNS NETTOYES DERRIERRE SOI, LAVABOS COMMUNS NETTOYES DERRIERE SOI)… etc.

    ARTICLE 14 :

    Tous les membres de l’association ont accès au frigo pour les boissons fraiches. Ceux-ci devront faire preuve d’honnêteté concernant le paiement de celles-ci.

    Tout manquement à cet article entrainera la suppression de ce confort.

     

    ARTICLE 15 :

    Tous les membres de l’association ont accès au café sans condition de paiement à condition d’un faire un usage raisonnable.

    La seule condition est de respecter et de laisser les lieux propres derrière soi. (Vaisselle et table nettoyées).

    ARTICLE 16 :

    Toutes personnes surprises ou dénoncées de vols ou dégradations volontaires au sein de l’association s’exposent à des poursuites pénales et feront l’objet d’une radiation irrévocable au sein de celle-ci.

    La SNCF se réserve le droit d’appliquer d’autres sanctions aux contrevenants.

    ARTICLE 17 :

    Le présent règlement peut être modifié par le président ou le Dirigeant d’Unité sans aucun préavis.

    Ces modifications ne peuvent être faites que si les deux personnes ci-dessus sont en parfait accord sur le sujet concerné.

    ARTICLE 18 :

    En l’absence du président, le vice président prend les pleins pouvoirs de celui-ci.

    ARTICLE 19 :

    L’affichage du présent règlement est obligatoire dans les locaux de l’association.

    Le président s’engage à mettre à jour le présent règlement à chaque modification de celui-ci.

    ARTICLE 20 :

    Chaque membre de l’association reconnait avoir lu le présent règlement et en approuve son contenu.

     

    Approuvé en assemblée générale, ……………….. , le …./…./….

     

     

    ANNEXE : Article 3 de la directive RH 0278

     

    B) Consommation de produits psychoactifs

    1) Boissons alcooliques

    L'alcool est un produit licite. Sa vente est autorisée et contrôlée. Son usage est réglementé (Code de débit de boissons, Code de la route, Code du travail).

    Il est interdit de consommer dans l’entreprise des boissons alcooliques aux réserves ci-après.

    Les boissons fermentées, type vin, bière, cidre ou poiré peuvent être consommées par les agents prenant leur repas dans un réfectoire ou un emplacement aménagé, dans les limites propres à ne pas dépasser le taux d’alcoolémie cité ci-dessous.

    Lors de leur prise de service, ou à l’issue d’un repas pris dans les conditions susvisées, les agents ne doivent pas se trouver sous l’emprise d’un état alcoolique caractérisé par un taux d’alcoolémie égal ou supérieur au taux le plus faible en vigueur pour la sécurité routière.